COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 Décembre 2006
1. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente.
2. Projet de PLU de la commune de Saint Genis sur Menthon. Avis
Le Conseil Municipal avait souhaité en 2002 être consulté lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Genis sur Menthon.
La commune de Saint Genis ayant arrêté son PLU par délibération en date du 11 octobre dernier, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce document.
Après avoir étudier le PLU de Saint Genis qui conforte la primauté du Bourg et d'un hameau en matière d'habitat, prévoit une zone industrielle et privilégie pour le reste du territoire l'activité agricole, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce PLU.
3. Ramassage scolaire au Gymnase. Demande d'un abri
Suite à une demande présentée par un habitant des Curtalins concernant le ramassage scolaire au Gymnase d'une dizaine d'élèves, le Conseil Municipal examinera la possibilité d'inscrire au Budget primitif de 2007 les crédits nécessaires afin de réaliser un chemin piétonnier le long du CD 26 reliant le hameau des Curtalins au Gymnase ainsi qu'un abri bus au Gymnase.
4. Lotissement " les Jardins d'Emile ". Recours contre l'autorisation de lotir. Information.
Suite à l'autorisation de lotir accordée le 15 septembre à la Sarl Impact Immobilier pour le lotissement " les Jardins d'Emile " M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un recours gracieux contre cet arrêté a été déposé le 23 novembre dernier. Cette demande a été transmise à la DDE pour instruction.
5. Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour un bien situé aux Gouilloudières appartenant à la SCI GUYGIL représentée par M. Druguet Philippe cédé à la SCI Lousacha,
6. Travaux Syndicat d'Electricité. Programmation 2007.
Les informations nécessaires à la définition du programme des travaux d'enfouissement 2007 n'ayant pas été transmises par le Syndicat d'Electricité le Conseil Municipal examinera cette question lors du prochain Conseil.
7. Bail Commercial " le Genève " Demande de travaux.
Le Conseil Municipal examine la demande présentée par M. Monnot gérant du Bar " le Genève " visant à la réalisation de travaux d'amélioration des locaux que la commune lui loue. Les travaux sollicités concernent principalement le logement dont l'état pénalise M. Monnot dans la vente de son fonds de commerce.
Le Conseil Municipal décide de prévoir au Budget primitif de 2007 les crédits nécessaires afin de réaliser des travaux de menuiserie et d'électricité et précise que M. Monnot prendra en charge la réalisation des travaux de peinture et de revêtement du sol.
8. Accueil des artisans. Réflexion sur la procédure des ateliers relais.
Suite à la demande présentée par plusieurs artisans à la recherche de locaux professionnels, le Conseil Municipal décide de reprendre contact avec le Comité départemental d'Aménagement Rural afin de finaliser un dossier de création d'ateliers relais sur le terrain de la Féole qui permettra d'engager la recherche de financement auprès du Conseil Général et du FISAC.
9. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer le P.C. des vestiaires du football.
Afin de poursuivre l'opération de rénovation des vestiaires du foot, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le permis de construire correspondant.
10. Comptes-rendus et informations diverses.
Le Conseil Municipal est informé :
" De l'avis favorable émis suite à la visite de la Salle des fêtes par la commission départementale de sécurité.
" De la précision apportée par le Syndicat de rivière quant aux travaux de réfection des berges. Les travaux étant effectués sur 300 km de rivière les plans qui ont été communiqués représentent un tracé général mais les travaux seront réalisés en fonction des réalités du terrain.
" Du compte-rendu de l'assemblée générale de l'association du Goujon de la Veyle qui compte 173 licenciés et qui fêtera ses 100 ans en 2007.
" Du projet de scinder le SMICOM en deux entités regroupant d'une part la communauté de communes de Chalaronne centre et de l'autre la communauté de communes des Bords de Veyle.
" Qu'une réunion de la commission communication pour le site internet aura lieu le jeudi 14 décembre à 19 heures.
" Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 15 janvier 2007.
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 Novembre 2006
S. Buellet présente au début de la réunion l'avancement du site Internet de la commune. Une prochaine réunion de la Commission Communication est prévue le 27 novembre prochain à 18 heures.
1. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente.
2. Révision des tarifs pour 2007.
Le Conseil Municipal est amené à réviser les tarifs de la salle des fêtes, ainsi que les différents tarifs (cimetière, marché ). Les propositions de la commission des finances sont acceptées par le Conseil Municipal. Ces différents tarifs s'appliqueront au 1er janvier 2007.
3. Création d'un Etablissement Public Foncier.
Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Général, porteur du projet de création d'un établissement public foncier local (EPFL) dans l'Ain, sollicite l'adhésion des communes et intercommunalités. Ainsi, le 18 octobre dernier, à la Communauté de Communes, le Conseil Général a animé une réunion de présentation de cet établissement aux conseillers municipaux.
Ce nouvel outil permettra de réaliser des acquisitions foncières pour le compte des collectivités et d'en assurer le portage financier. Le Conseil Municipal n'ayant pas actuellement de projet d'acquisition foncière, décide de ne pas adhérer dans l'immédiat à cet Etablissement Public Foncier Local.
4. Déclassement chemin de desserte aux Dalles. Prix de cession.
L'enquête publique visant au déclassement et à l'aliénation du chemin de desserte situé aux Dalles s'étant conclue par un avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal décide d'approuver ce déclassement.
De plus, le Conseil Municipal doit fixer le prix de cession de la partie du chemin qui sera cédée à Ain Habitat. La commission des Finances après avis du service des Domaines propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente à 15 le m² soit pour environ 293 m² une recette de 4 395 . Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
5. Travaux de sécurité CD26 Nord : Convention avec le Conseil Général / Consultation maîtrise d'uvre
Le Conseil Municipal est informé qu'une consultation afin de retenir le maître d'uvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurité sur le CD 26 entre le pont SNCF et la route de Fay vient d'être engagée. La remise des offres est fixée au 14 novembre.
Le Conseil Général nous informe d'une subvention pour ces travaux au titre du produit des amendes de police au taux de 15 % soit 19 101 sur la base d'un montant des travaux à 127 344 HT.
D'autre part, ces travaux étant situés sur l'emprise du domaine public départemental, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Général afin de formaliser la répartition financière des charges d'investissement et de fonctionnement relative à cet aménagement.
6. Travaux d'assainissement du Quartier de Bayard. Dossier de subvention.
Le Maître d'uvre chargé des travaux d'assainissement du quartier de Bayard Eau + situé à Bourg en Bresse a réalisé le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Général et au Conseil Régional pour compléter notre demande.
7. Poids Public : devis de réparation Avis.
Le Poids Public est actuellement en panne. Un devis de réparation a été transmis par l'entreprise Précia Molen de Bourg-en-Bresse pour un montant de 2 985 ou de 4 620 avec l'installation d'un afficheur électronique. Malgré le coût de cette réparation, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de 2 985 afin de maintenir ce service.
8. SCOT Bourg Bresse Revermont. Consultation de la Commune sur le document d'orientations générales.
Le SCOT est actuellement dans sa phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d'Orientations Générales (DOG). Dans ce cadre nous sommes consultés afin de déterminer le ou les pôles que la commune souhaiterait privilégier en matière de développement urbain à l'horizon de 2025, date d'échéance du SCOT.
Le Conseil Municipal décide d'indiquer au Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont qu'il souhaite un développement de la commune conforme aux actuelles zones 1NA et 2 NA du POS.
9. Terrains aux Badelles et aux Frachets. Fixation du prix.
" Afin de céder le terrain communal situé aux Frachets qui servira de voie d'accès au futur lotissement " les Jardins d'Emile " le Conseil Municipal décide suite à l'avis du service des Domaines de fixer à 20 du m² le prix du terrain, soit pour 827 m² un prix global de 16 540 .
" Les Consorts Greffet et Guillemot ont mis en demeure la commune d'acquérir l'emplacement réservé situé sur leur terrain aux Combes. Le Conseil Municipal est amené à proposer un prix d'achat pour cet emplacement réservé d'environ 320 m². Considérant l'avis du service des Domaines et le fait que cet emplacement est déjà grevé d'une servitude de passage le Conseil Municipal décide d'effectuer une proposition d'achat de cet emplacement réservé à 20 du m² soit environ 6 400 .
10. Droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour :
" un bien situé au 530 route de Polliat appartenant à la société la Bresse cédé à M. et Mme Marie Guy,
" des terrains situés aux Frachets appartenant à M. Veyrat Jean cédé à la SARL Impact Immobilier,
" un terrain situé aux Cruisettes appartenant à M. Ponthus Henri cédé à la SARL Impact Immobilier,
" deux terrains situés aux Frachets et aux Cruisettes appartenant à la SCI des Nallins cédé à la SARL Impact Immobilier.
11. Budget 2006 : décision modificatives.
Le Conseil Municipal est amené à prendre deux décisions modificatives :
" Une pour ajouter 3000 aux crédits de 8000 prévus pour la réalisation de l'aménagement du site d'apport volontaire sur la route de Vandeins. Le devis de l'entreprise Petitjean s'élève à 10 450 TTC.
" Une pour transférer 2600 à l'opération CPI afin de permettre le règlement des dernières factures.
12. Comptes-rendus et informations diverses.
Le Conseil Municipal est informé :
" Que le Syndicat d'Electricité chiffre actuellement les travaux d'enfouissement électrique prévu par la commune rue des Nallins, route de Vaudrenant et route de Vonnas, afin que le Conseil Municipal puisse se déterminer sur les travaux à effectuer en 2007,
" Que la société Big Mat qui avait sollicité la commune pour l'aménagement du terrain de la Féole en zone d'activité pense acheter un autre terrain. Une zone d'activité pourrait néanmoins être créée afin de satisfaire les artisans locaux demandeurs,
" Que l'opération brioche a permis de donner 2 213 à l'ADAPEI,
" Du compte rendu de l'assemblée générale du SIVOS,
" De l'achat de nouvelles guirlandes de Noël,
" Du compte rendu des assemblées générales de la Boule Joyeuse, de l'Harmonie et du club de Tennis,
" Qu'une réunion des chefs de corps aura lieu le vendredi 15 décembre,
" Que le Téléthon organisé par les commerçants aura lieu le vendredi 8 décembre,
" Qu'une réunion avec le Syndicat Veyle Vivante devrait avoir lieu avant le début des travaux de réfection des berges de la Veyle et de l'Irance,
" Des problèmes de sécurité routière dans le quartier de Bayard depuis la construction des nouveaux lotissements.